CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Restrictions concernant l'Offre à l'étranger.

Version anglaise

Disclaimer – Restrictions concerning the Offer abroad

You want to access a webpage dedicated to documents and information relating to the simplified tender offer on the shares of Artefact (the “Offer”) initiated by BidSky (the “Initiator”), a company controlled by Ardian Expansion.
This Offer is only valid in France. Artefact’s shareholders located outside France may participate in the Offer only if the local law to which they are subject allows them to participate in the Offer on condition that it does not require the Initiator to carry out additional formalities.
Accordingly, access to this webpage is limited to persons who (i) reside of France or another country where the applicable laws allow them to participate in the Offer, and (ii) do not reside in a country where the distribution of documents relating to the Offer is subject to legal restrictions, in particular in the United States (understood to refer to the United States of America, its territories and possessions, or any one of these States and the District of Columbia). You are required to inform yourself of and comply with these restrictions.
By clicking on the “I agree” button below, you certify that you comply with these restrictions and agree to be bound by all the terms of this disclaimer.
All documents available on the webpage dedicated to the Offer (including any copy that may be made) or their content shall not be brought, introduced or distributed, directly or indirectly, in any manner whatsoever, in the United States or any jurisdiction where applicable regulations would not allow it, nor distributed, or redistributed to any resident thereof. The distribution of these documents in other jurisdictions may be restricted by laws or regulations, and persons who are in possession of these documents must inform themselves about, and comply with, any such restrictions. Failure to do so may constitute a violation of the applicable stock exchange laws and regulations in certain states.
By accessing these documents, you certify that you comply with these restrictions. The Initiator and Artefact, as well as their respective counsels, decline any liability for any violation, by any person, of the applicable legal and regulatory restrictions. In the event that you have any doubt with regard to the compliance with these restrictions, we recommend that you do not access this website.
The documents available on the webpage dedicated to the Offer do not constitute or form part of any offer, solicitation or invitation to sell, purchase, exchange or subscribe any securities, and these documents may not be used as a basis for any commitment or contract for this purpose.
These documents do not constitute or form part of any offer of financial securities or any form of solicitation to purchase, sell or subscribe for financial securities in the United States or any other jurisdiction. Financial securities cannot be offered, subscribed for or sold in the United States unless they are registered or exempt from registration under the U.S. Securities Act of 1933, as amended. The Initiator does not intend to register the Offer or any part of the Offer in the United States. The Offer will not be made, directly or indirectly, in the United States, to persons in the United States, by use of the United States mail service, or by any means of communication or business tool (including, without limitation, transmission by facsimile, telex, telephone, email or any other means) within the United States or via the services of any U.S. securities exchange, and may not be accepted by any such means or tool from the United States. This communication does not constitute an extension of the Offer in the United States.

Version française

Avertissement - Restrictions concernant l'Offre à l'étranger

Vous souhaitez accéder à une page dédiée aux documents et informations relatifs à l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société Artefact (l'" Offre ") initiée par la société BidSky (l'" Initiateur "), société contrôlée par Ardian Expansion.
L'Offre est faite exclusivement en France. Les actionnaires d'Artefact situés hors de France ne peuvent participer à l'Offre qu'à condition que le droit local auquel ils sont soumis leur permette de participer à l'Offre sans nécessiter de la part de l'Initiateur l'accomplissement de formalités supplémentaires.
En conséquence, l'accès à cette page est limité aux personnes qui (i) résident en France ou dans un autre pays où les lois en vigueur les autorisent à participer à l'Offre, et (ii) ne résident pas dans un pays où la distribution des documents relatifs à l'Offre fait l'objet de restrictions légales, dont notamment les États-Unis (entendus comme les États-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, ou l'un quelconque de ces États et le District de Columbia). Vous êtes tenu de vous renseigner sur ces restrictions et de les respecter.
En cliquant sur le bouton " J'accepte " ci-dessous, vous certifiez que vous respectez ces restrictions et vous acceptez d'être lié par chacun des termes du présent avertissement.
Tous les documents disponibles sur la page dédiée à l'Offre de ce site internet (y compris toute copie qui pourrait en être faite) ou leur contenu ne doivent pas être apportés, introduits ou diffusés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou dans tout autre pays dont la réglementation ne le permet pas, ni être distribués ou redistribués à un résident de ces pays. La distribution de ces documents dans d'autres pays peut faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires, et les personnes en possession de ces documents doivent en prendre connaissance et les respecter. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certains États.
En accédant à ces documents, vous certifiez que vous respectez ces restrictions. L'Initiateur et Artefact, ainsi que leurs conseils respectifs, déclinent toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales ou réglementaires applicables. Dans le cas où vous auriez le moindre doute sur le respect de ces restrictions, nous vous recommandons de ne pas accéder à ce site internet.
Les documents disponibles sur la page dédiée à l'Offre de ce site internet ne constituent pas une offre de titres financiers, une sollicitation ou un démarchage aux fins de cession, d'achat, d'échange ou de souscription de titres financiers, ni ne font partie d'une telle offre, sollicitation ou démarchage et ni ces documents ne sauraient être utilisés comme base d'un quelconque engagement ou contrat à cette fin.
Ces documents ne constituent pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat, de cession ou de souscription de titres financiers aux États-Unis ou dans tout autre pays, ni ne fait partie d'une telle offre ou démarchage. Les titres financiers ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. L'Initiateur n'a pas l'intention d'enregistrer l'Offre, ou une partie de l'Offre, aux États-Unis. L'Offre ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis, à des personnes se trouvant aux États-Unis, par les moyens des services postaux des États-Unis ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce (incluant, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen) des États-Unis ou par l'intermédiaire des services d'une bourse de valeurs des États-Unis, et ne peut être acceptée par l'un quelconque de ces moyens ou instruments depuis les États-Unis. Cette communication ne constitue pas une extension de l'Offre aux États-Unis.

Je ne suis pas d'accord